47 Magazine - N° 35 : Juillet 2016

archives

Aide

Collapse

Uncollapse

Retour En avant

Dernière minute

Le 13 juin 2016, le Conseil d’État a rendu son jugement relatif à l’élection du canton du Livradais, décidant d’invalider le scrutin de mars 2015 sur ce territoire.
Les électeurs du canton devront donc se rendre à nouveau aux urnes prochainement.


« En cas de démission d’office déclarée en application de l’article L. 118‑3 ou en cas d’annulation de l’élection d’un candidat ou d’un binôme de candidats, il est procédé à une élection paartielle dans les conditions prévues au VI du présent article dans le délai de trois mois à compter de cette déclaration ou de cette annulation »
(Art. L. 221‑I du code électoral).

Orientez votre tablette horizontalement pour profiter des contenus enrichis.

logo-splash.png Notre Emag ne prend pas en charge la lecture sur mobile pour le moment. Nous vous invitons à le consulter sur tablette ou ordinateur. Continuer tout de même