Pour arriver à ce résultat, des choix ont été nécessaires. Ils tiennent compte du nouveau cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), de l’aggravation de « l’effet ciseaux » (écart croissant entre baisse des recettes et hausse des dépenses obligatoires liées aux allocations individuelles de solidarité, notamment le RSA – Revenu de solidarité active) et de la conjoncture économique.
Ce « budget de refondation » est inédit dans le sens où le Département a dû remettre à plat tous ses régimes d’aides, pour prioriser ses actions et privilégier l’effet levier de ses interventions. La condition pour que le Département puisse continuer à accompagner les Lot‑et‑Garonnais et préparer l’avenir
Des mesures‑cadres adoptées à l'unanimité
Concertation et transparence sont les maîtres‑mots de la majorité départementale. Aussi, en vue de la préparation du budget sur fond de loi NOTRe et de contraintes financières, le président Pierre Camani a créé une commission de refondation des politiques publiques, composée de représentants des trois groupes politiques de l’assemblée.
Elle a pris à bras‑le‑corps l’ensemble des problématiques posées à notre collectivité. À l’issue de cinq réunions de travail, l’ensemble des conseillers départementaux, unanimes, ont notamment pris les engagements suivants pour l’année 2016 :
- absence d’augmentation de la fiscalité,
- priorisation des interventions au profit des compétences obligatoires du Département,
- optimisation des interventions en matière de développement social,
- préservation du financement du tissu associatif, culturel et sportif,
- réduction de 10 % des moyens de fonctionnement des services,
- plan de stabilisation de la masse salariale,
- généralisation du contrôle de gestion,
- nouvelle diminution de 10 % des dépenses de communication.
Hausse des dépenses sociales obligatoires + baisse des dotations de l'État = effet ciseaux
Les Allocations individuelles de solidarité (AIS) qui regroupent le RSA (Revenu de solidarité active), la PCH (Prestation de compensation du handicap) et l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) pèsent de plus en plus lourd dans le budget du Département. N’ayant aucune prise sur l’augmentation de ces dépenses, le Département doit également « composer » avec la diminution des dotations de l’État.
Ce déséquilibre croissant provoque le fameux « effet ciseaux », soit mécaniquement une charge supplémentaire d’environ 13 M€/an pour le Département.
Revenu de solidarité active : une nécessaire prise en compte des spécificités départementales
Le Département de Lot‑et‑Garonne n’est pas le seul Département à subir le poids des Allocations individuelles de solidarité et plus particulièrement du RSA.Pour preuve, les discussions ouvertes avec l’État pour une « renationalisation » du financement de cette allocation nationale. Le président Pierre Camani s’est mobilisé sur cet enjeu majeur au Sénat et au sein de l’Assemblée des Départements de France (ADF) dont il est membre du Bureau. Question au gouvernement, intervention dans le cadre du débat sénatorial sur les finances des Départements, participation active aux réunions de l’ADF…, il n’a pas ménagé ses efforts pour défendre la cause des Départements en général et plus particulièrement celle du Lot‑et‑Garonne.
Depuis, le principe d’une prise en charge par l’État a été acté pour une application à compter au 1er janvier 2017. Mais un doute plane encore sur l’année de référence (un écart de 8 M€ entre 2014 et 2016 pour notre Département !) et sur l’instauration d’un mécanisme national de péréquation qui soutienne les Départements dont les populations sont les plus fragilisées au plan social.
Évolution des dépenses et recettes liées au RSA Le RSA en chiffre
Maintenir coûte que coûte un bon niveau d'investissement
Pour de nombreux Départements en difficulté (une trentaine peine à boucler leur budget 2016 et une soixantaine pourrait être en cessation de paiement dès 2017 !), l’investissement devient une variable d’ajustement, alors que d’autres décident d’augmenter la fiscalité pour financer leurs projets.
En Lot‑et‑Garonne, la fiscalité n’augmente pas et les investissements restent à un niveau élevé, même s’ils diminuent par rapport à 2015.
Le Département a privilégié l’effet levier de ses investissements au bénéfice de l’économie locale et donc de l’emploi.
Les investissements en chiffres
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