47 Magazine - N° 30 : Juin 2015

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en-haut-_XCG7148-2.jpg Une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite a été aménagée par le Conseil départemental devant la MDPH, Maison départementale des personnes handicapées.

Ad’Ap, c’est quoi ?

L’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) est obligatoire.

Ce document doit être élaboré par les gestionnaires d’Établissements recevant du public (ERP). Il doit être déposé en préfecture avant le 27 septembre 2015. Les gestionnaires y mentionnent le type de travaux à effectuer pour mettre en accessibilité leurs locaux, leur calendrier et leur coût. Les chantiers doivent être réalisés en 3 ans maximum.

Exceptionnellement, les Ad’Ap concernant des patrimoines importants et complexes ou nécessitant de lourds investissements peuvent bénéficier d’une durée pouvant aller jusqu’à 9 ans. Cette dérogation s’applique au Département de Lot‑et‑Garonne.

L'Ad'Ap : concrètement, comment ça marche ?

Difficultés de mobilité

Tous les Lot-et-Garonnais peuvent être concernés.

La mise en accessibilité des Établissements recevant du public (ERP) ne concerne pas seulement les personnes âgées et les personnes en fauteuil roulant. À un moment donné de leur vie, tous les Lot‑et‑Garonnais peuvent connaître des difficultés pour se déplacer. Personnes vieillissantes ou âgées, personnes ayant eu un accident ou touchées par la maladie, personnes immobilisées de manière ponctuelle ou définitive, femmes en fin de grossesse, utilisateurs de poussettes… autant de publics concernés. Une loi de 2005 s’est intéressée au sujet et préconisait de mettre en accessibilité tous les ERP. « C’était une bonne loi, mais malheureusement elle n’a pas été suffisamment suivie d’effets », déplore Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

Le Gouvernement s’est donc emparé de nouveau de la problématique dès 2012. Après une grande concertation avec les acteurs du secteur, il a décidé de légiférer par une ordonnance présentée le 25 septembre en Conseil des ministres. Elle crée l’Agenda d’accessibilité programmée : Ad’Ap

L'accessibilité : une priorité du Gouvernement

En chiffres

53 bâtiments sont concernés par l’Ad’Ap 47 :
• 8 Centres médico‑sociaux (CMS),
• 25 collèges publics,
• la Bibliothèque et les Archives départementales,
• l’Hôtel du Département,
• les bâtiments agenais Scaliger, principalement dédié aux infrastructures routières et au logement, et Jean‑Bru qui accueille les directions de la Culture et de l’Éducation notamment…

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La façade du collège Boucheron à Castillonnès.
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Mise en accessibilité des ERP

L’école de Saint-Antoine-de-Ficalba.

Le Département aide les communes à réaliser les travaux de mise en accessibilité de leurs établissements recevant du public. Par exemple, la commune de Saint‑Antoine‑de‑Ficalba a bénéficié du soutien du Conseil départemental.

Au programme : construction d’un bâtiment à côté de l’ancienne école maternelle et primaire (105 enfants).

Des déplacements facilités

Les travaux ont donc permis de créer, au même niveau que la cour de l’école, une salle de classe supplémentaire, un préau et un local pour le Clae (Centre de loisirs associé à l’école). Le terrain étant en dénivelé, un sous‑sol a pu être aménagé. Il est composé d’une bibliothèque flambant neuve destinée aux habitants de la commune et d’une salle de motricité utilisée par les enseignants.

Pour rejoindre ce niveau, une rampe d’accès de 100 m de long a été aménagée. Elle facilite le déplacement des enfants et des adultes à mobilité réduite présent au sein de l’école.

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Ad’Ap 47

Rendre les lieux publics accessibles

L’Agenda d’accessibilité programmée du Conseil départemental (Ad’Ap 47) est en cours de finalisation. À travers ce document, la collectivité s’engage, d’ici 9 ans, à mettre aux normes l’ensemble de ses ERP - Établissements recevant du public. Objectifs : faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite et leur permettre d’accéder aux services publics comme n’importe quel citoyen.

!L’accessibilité concerne tout le monde. En effet, nul n’est à l’abri d’être privé à un moment donné de sa mobilité. Rendre les lieux publics faciles d’accès est une obligation et un devoir citoyen. La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 prévoyait déjà une mise en accessibilité de l’ensemble des !Établissements recevant du public (ERP). Depuis 10 ans, le Département œuvre donc pour mettre aux normes son patrimoine bâti.


Certains collèges sont déjà aux normes. Bien évidemment, le plus représentatif est Joseph‑Kessel à Monflanquin puisque sa construction s’est achevée en 2010. Les architectes ont imaginé les accès, les voies de circulation… en tenant compte du cahier des charges « accessibilité ». Plus récemment, les établissements La Rocal de Bon‑Encontre, Ducos‑du‑Hauron à Agen, Germillac à Tonneins, Jean‑Moulin à Marmande… ont notamment été dotés d’ascenseurs. Rampes d’accès, portes élargies, sanitaires adaptés… sont autant de solutions qui peuvent être mises en place.


Planification des travaux


Si beaucoup a déjà été fait, il reste encore de nombreux travaux à entreprendre. Aussi, !l’Ad’Ap 47 (Agenda d’accessibilité programmée de Lot‑et‑Garonne) doit permettre au Département de planifier sur 9 ans la finalisation des travaux restants. Car réaliser de tels chantiers se réfléchit. Ils doivent être priorisés et s’intégrer dans une logique globale de rénovation afin d’être les plus pertinents possibles. Les investissements sont ainsi optimisés et les mesures prises sont adaptées aux besoins du public concerné : personnes vieillissantes, personnes en fauteuil, collégiens, parents avec poussette…


D’ici 2025, l’ensemble des ERP du Département sera mis en accessibilité. Le montant des travaux est estimé à 15 millions d’euros. Pour l’heure, c’est la rénovation du collège Boucheron à Castillonnès qui est programmée. La mise en conformité sera totale. Deux ascenseurs seront installés pour faciliter le quotidien des collégiens en situation de handicap.  


L'Ad'Ap : concrètement, comment ça marche ? En chiffres

L'accessibilité : une priorité du Gouvernement

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